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Les syndicats intercommunaux
Communauté de Communes Loire Longué Centre Communal d'Action Sociale CCAS
Syndicat des eaux - SIAEP Syndicat Touristique du Val de Loire - SITVAL
Syndicat Mixte Loire Authion - SMLA Entente interdépartementale
Syndicat Mixte du pays des Vallées d’Anjou - SMPVA
Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères - SMICTOM
Syndicat des petites communes des bords de Loire - SICALA
Syndicat d'énergie du Maine et Loire - SIEML Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine - PNR
Service départemental d'incendie et de secours - SDIS Hôpital de Longué
Communauté de commune Loire Longué
Créée à l’origine pour la création d’une zone d’activité en bordure d’autoroute qui se remplit progressivement, elle a opéré une mutation sous l’effet de la loi Chevènement. Elle perçoit la taxe professionnelle et reverse une partie aux communes sous forme de dotations communautaires.
Avec cette taxe et des dotations d’état elle exerce de nombreuses compétences :
Compétences obligatoires :
1-Aménagement de l’espace communautaire :
* C’est par l’intermédiaire de la communauté de communes que nous avons adhéré au Schéma de Cohérence et d’Organisation Territoriale du Saumurois : Ce SCOT détermine les axes de développement d’un territoire aggloméré et de sa périphérie : infrastructures, zones touristiques, zones naturelles. Les plans d’occupation des sols ou plans locaux d’urbanisme des communes doivent y être conformes.
Exemple : Un Plan d'Occupation des Sols ou un Plan Local d’Urbanisme ne peut prévoir une zone pouvant accueillir des activités polluantes sur son territoire, si la dite zone est classée dans le SCOT comme zone naturelle d’intérêt marquée.
* actions d’aménagement rural
* aires d’accueil des gens du voyage
2 - Développement économique :
* Zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaire, artisanale ou touristique d’intérêt communautaire (localisés à proximité de l’échangeur autoroutier)
* Actions de développement économique (promotions des ZA, aides, atelier-relais)
3 - Tourisme :
Participation maison du tourisme et création office de tourisme communautaire
Compétences optionnelles :
1 – Logement et cadre de vie : programmation de logements sociaux, OPAH, FSL, locaux aux familles défavorisés
2 - Voirie rurale : A compter du 01/01/2001, la communauté de communes est seule compétente pour les travaux d’investissement en voirie rurale et voirie de desserte principale des zones d’activités communales.
3 - Elimination et valorisation des déchets des ménages y compris décheterries
4 – Action sociale : Soutien aux associations d’insertion, aide à la mobilité, prévention de la délinquance
5 – Jeunesse : financement des CLSH, structures accueil petite enfance, actions enfance jeunesse dans le cadre des contrats CAF
6 – Culture : financement des activités musicales, cyber centres, développement culturel au niveau du pays
7 – SPANC : La communauté de communes se limite aux installations neuves et aux réhabilitations d’installations anciennes. Le contrôle des installations existantes n’est pas mis en œuvre pour l’instant.
Nos délégués à la communauté de communes sont :
4 titulaires : Denis SAULEAU (Maire), Daniel QUEYROI (adjoint), Jean-Luc DESPEIGNES (adjoint), Alain BERTHELOT (adjoint)
2 suppléants : Jacqueline VIDGRIN (adjoint), Brice DISSOUSSOU-BOUKA (conseiller)
Contact : Mme Logereau, Communauté de communes Loire Longué, rue du pont poiroux, 49 160 Longué-Jumelles,
tél : 02 41 52 49 99,
courriel : cc-loire-longue@wanadoo.fr
site web : http://www.cc-loire-longue.fr
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Centre Communal d’Action Sociale
Le maire est président de plein droit du CCAS.
Le CCAS gère le budget des secours et colis alimentaires de la commune (4 000 € par an) et le budget « annexe » Logement Foyer : A ce titre les membres du conseil d’administration votent les tarifs de la résidence : loyer, repas, buanderie, forfaits soins; décident des travaux à mettre en œuvre, fixent le règlement intérieur de la résidence, décident de la création des postes… A noter : la cuisine du logement foyer prépare les repas des écoles. Une convention est conclue entre la mairie et le CCAS pour déterminer les tarifs d’achat des repas de la mairie au CCAS.
Pour tous renseignements concernant la résidence logement foyer "Les Fontaines", merci de contacter la Directrice Françoise Bellouin au 02 41 51 86 86 ; Fax : 02 41 51 83 55 ; courriel : foyer-logement@wanadoo.fr
Le conseil municipal fixe un nombre pair de membres du conseil d’administration au minimum de 8 et au maximum de 16. Une fois ce nombre fixé chez nous à ,
Le conseil municipal élit la moitié des membres : Gisèle Varlet, Magali Amar-Audusseau, Brice Dissoussou-Bouka, Patrick Donnet, Bénédicte Ernoult, Michel Bondu, Dominique Rivière
Le Maire nomme l’autre moitié : Michel Dupuis, Colette Davy, Cécile Cailleau, Raymonde Raimbault, Joseph Cheminant, Anne Delabarre-Percheron, Jean Lision.
Madame Magali Amar-Audusseau a été élue vice-présidente du CCAS le 28/04/2008.
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP)
Syndicat intercommunal touristique du Val de Loire (SITVAL)
Saint Martin de la Place, Saint Clément des Levées, Les Rosiers sur Loire, La Ménitré, Saint Mathurin sur Loire, Saint Rémy la Varenne, Blaison Gohier constituent ce syndicat, crée suite à la dissolution du district touristique en 1995, il a repris le patrimoine sis sur ces communes afin de l’entretenir, de le développer et de le gérer.(4 camping dont le 4 **** Val de Loire, 3 piscines dont celle de notre commune)
Chaque commune a aujourd’hui repris sa piscine en gestion directe et le camping 4* du Val de Loire a été vendu.
La signature d’un contrat départemental de valorisation des espaces naturels remarquables a permis au SITVAL de développer plusieurs programmes : 2 bateaux (voir rubrique vie locale – le tourisme), tables d’orientations et illuminations des clochers, illuminations des ponts…
Nos délégués sont au nombre de 3 titulaires : Denis Sauleau, Jacqueline Vidgrin, Pascal Martin et 2 suppléants : Daniel Queyroi, Gil Ledru
Contact : Mme Da Silva, La Gare, 49 250 La Ménitré, tél : 02 41 45 93 93, fax : 02 41 45 65 65, courriel : info@loiredelumiere.com
Visiter le site internet : www.loiredelumiere.com
Syndicat Mixte Loire Authion
22 communes entre Saumur et Angers.
Au sein d’une section hydraulique, il gère l’entretien de grands émissaires : fossés de grande capacité collectant les eaux pluviales ainsi que la maintien en, parfait état de la rivière Authion.
Il y a 2 délégués titulaires : Jean-Luc Despeignes, Olivier Leroy
Et 2 suppléants : Jean-Jacques Neau, Philippe Plat
Contact : M Ralph CLARKE, Maison de pays, 1 boulevard du rempart, 49 250 Beaufort-en-Vallée, tél : 02 41 79 73 81, fax : 02 41 57 48 40, courriel : ralph.clarke@loireauthion.fr
Entente Interdépartementale
Elle réalise et exploite les ouvrages hydrauliques permettant de faire de la vallée une zone de production intensive agricole, horticole et maraîchère (station d’exhaure des Ponts de Cé, construction de barrages réservoirs…)
Elle est financée par des contributions communales et des redevances de propriétaires assainis.
Le conseil d’administration est composé des présidents des conseils généraux d’Indre et Loire et de Maine et Loire ainsi que 7 conseillers généraux.
Syndicat mixte du pays des vallées d'Anjou
Le pays regroupe d’autres représentants d’autres syndicats voisins : C’est l’organisme privilégié de contractualisation avec l’Etat, la Région et le Département pour l’obtention de crédits visant au développement des territoires.
Ce pays regroupe 6 communautés de communes :
• Communauté de communes de Beaufort-en-Anjou
• Communauté de communes du Canton de Baugé
• Communauté de communes du Canton de Noyant
• Communauté de communes de Loir-et-Sarthe
• Communauté de communes Loire Longué
• Communauté de communes des Portes-de-l'Anjou
Soit 59 communes
Structure de contractualisation avec les financeurs institutionnels ayant pour but d’élaborer des plans d’actions finançables par le département, la région l’Etat, L’Europe. Le pays fait remonter les besoins des communautés de communes et des communes pour l’établissement des contrats puis incite ensuite les demandeurs à mettre en œuvre les programmes en question.
Les délégués sont désignés par les communautés de commune.
Des commissions de travail thématiques permettent d’élargir la participation des conseillers municipaux.
Contact : Mme Coyez, Maison de pays, 15 avenue legoulz de la boulaie, 49 150 Baugé, tél : 02 41 84 49 49, fax : 02 41 82 30 02, courriel : contact@paysdesvalleesdanjou.fr
Syndicat intercommunal de collecte
et de traitement des ordures ménagères
Le SMICTOM gère le ramassage traditionnel des ordures, les points propreté, les déchetteries et le ramassage sur les mini-déchetteries.
La commune conserve un service de ramassage de monstres et la surveillance de la mini déchetterie sise route de Beaufort en Vallée.
Une redevance est votée par le SMICTOM et varie suivant le nombre d’usagers de chaque foyer.
Les modes de calcul vont changer avec l’instauration depuis le 07/01/2008 de la collecte sélective à domicile.
La communauté de communes ayant pris la compétence au 01/01/2008, la désignation des délégués se fait au niveau de la communauté de communes.
Contact : M Négrel, 4 boulevard des entrepreneurs, BP 55, 49 250 Beaufort-en-Vallée, tél : 02 41 79 77 00, fax : 02 41 79 77 09, courriel : smictom@ccbaasst-om.fr, site internet : smictomauthion.fr
SICALA de Maine et Loire : syndicat intercommunal d’aménagement de la Loire et de ses Affluents
C’est la structure qui permet aux petites communes bordant la Loire et ses affluents de donner leur avis sur tous sujets concernant l’aménagement de la Loire. Le SICALA de Maine et Loire envoie des représentants à l’EPALA (Etablissement Public d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents) qui siège à Orléans (gestion des barrages, réservoirs, protection faune et flore…)
Notre délégué titulaire est Olivier LEROY
Le suppléant est Patrick DONNET
Contact : SICALA de Maine et Loire en mairie de Saint Mathurin sur Loire Angers, tél : 02 41 57 08 18, fax : 02 41 57 08 02, courriel : mairie.saintmathurinsurloire@wanadoo.fr
SIEML : Syndicat Intercommunal d’Electricité du Maine et Loire
Ce syndicat développe les réseaux EDF, téléphone, éclairage public et tous câblages pour le compte des communes. Il a récemment pris la compétence Gaz. Il renforce les réseaux existants et les modernise.
Il organise des appels d’offre sur bon de commande et fait ensuite intervenir les entreprises attributaires sur demande des communes.
Nos 2 délégués sont : Philippe PLAT (titulaire), Michel BONDU (suppléant)
Contact : M Rabaglia, SIEML, route de la confluence, ZAC du Beuzon, Ecouflant BP 60145, 49001 Angers cedex 01, tél : 02 41 20 75 20, fax : 02 41 87 00 43, e-mail : sieml@sieml.fr
Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine: PNR
Le syndicat du PNR a pour but la promotion et l’embellissement du territoire du parc. Son action est renforcée par le classement au patrimoine mondial UNESCO du lit de la Loire. Il est un appui utile pour nos projets de nature environnementale. Ce n’est pas un organisme financeur.
Son action est promotion, éducation, appui technique aux projets environnementaux.
C’est le PNR qui gère le dossier Natura 2000 : Mise en œuvre au niveau national de la directive habitat européenne sur les zones naturelles à protéger. Le travail du PNR : définir les sites à protéger et codifier les mesures de protection de ce site : Il y a là un juste milieu à trouver entre découverte du site et "mise sous cloche".
Notre délégué titulaire est Gil LEDRU.
Le délégué suppléant est Philippe PLAT.
Contact : PNR, Maison du parc, 7 rue Jeanne d'arc, 49 730 Montsoreau, tél : 02 41 53 66 00, fax : 02 41 53 66 09, e-mail : info@parc-loire-anjou-touraine.fr, site : www.parc-loire-anjou-touraine.fr
Service départemental d'incendie et de secours : SDIS
La départementalisation des services d'incendie et de secours, réalisée depuis le 1er janvier 2000 permet une meilleure gestion et affectation des moyens de secours au niveau départemental.
En ce qui nous concerne, il s'agit d'un centre d’intervention comprenant une vingtaine de sapeurs pompiers volontaires.
Le conseil d'administration de ce syndicat est élu essentiellement par les maires du département.
Contacts :
SDIS, 18 rue de Nazareth, BP 721, 49007 Angers cedex 01, tél : 02 41 33 21 00, fax : 02 41 33 21 05, e-mail : sdis49@wanadoo.fr
Centre d’intervention des Rosiers sur Loire, rue du Pattoué, 49 350 Les Rosiers sur Loire Tèl, fax : 02 41 38 01 22
Le conseil municipal au vu du public accueilli par l'Hôpital a le droit de désigner 1 représentant au conseil d'administration : Magali AMAR-AUDUSSEAU
Commune des Rosiers-sur-Loire - Mairie 49350 Les Rosiers-sur-Loire - Tél. 02 41 51 80 04 - Fax 02 41 51 89 85
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