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L'autorisation de sortie du territoire

Le mineur qui ne dispose pas d'un passeport personnel peut bénéficier d'une autorisation de sortie du territoire :

L'autorisation de sortie du territoire est délivrée gratuitement par le Maire dans les 48 h (hors week-end) de la demande. Elle permet au mineur qui dispose d'une carte nationale d'identité en cours de validité de quitter le territoire national. Elle est délivrée en fonction des besoins du demandeur.

La demande est faite par l'un des parents exerçant l'autorité parentale. Elle est déposée en Mairie avec les pièces et renseignements suivants :
-Pays de destination
-Date de départ et de retour
-Carte Nationale d'Identité de l'enfant en cours de validité
-Livret de famille et décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale en cas de divorce
-Certification sur l'honneur d'exercice de l'autorité parentale par le parent qui en fait la demande

Pour les seules destinations suivantes : Belgique, Suisse, Luxembourg et Italie étant accompagné d’un parent : un laissez-passer valable 3 mois peut être obtenu pour les jeunes Français de moins de 15 ans auprès de la Sous Préfecture sur autorisation de la personne titulaire de l'autorité parentale. Ce document, gratuit, dispense de la carte nationale d'identité, du passeport et de l'attestation de sortie du territoire.