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Inscription sur les listes électorales

Sommaire :

• Inscription obligatoire
• Quand et comment s'inscrire
• L'inscription des jeunes
• Départ de la commune et radiation
• Pour voter le jour de l'élection
• Perte de la carte électorale
• Procuration
  

Demande officielle à télécharger pour les demandes d'inscriptions sur les listes électorales

Résidents français : demandes d'inscriptions

Résidents européens : élections municipales

Résidents européens : élections européennes



Inscription obligatoire
S'il n'y a pas d'obligation de voter, il y a une obligation d'inscription.
A l'exception de personnes condamnées à certaines peines ou soumises à une incapacité électorale (curatelle, tutelle), tout Français majeur doit obligatoirement être inscrit sur une liste électorale.

Sauf cas particuliers (mariniers…) L'inscription se fait soit dans la commune où on a son domicile soit dans une des communes où l'on paie des impôts locaux depuis au moins 5 ans.

L'époux ou l'épouse peut s'inscrire là où son conjoint remplit l'une des deux conditions ci-dessus.

Les enfants ne peuvent pas s'inscrire dans une commune uniquement par analogie avec le choix des parents. Ils doivent par eux-mêmes remplir l'une ou l'autre des deux conditions : Ainsi l'enfant de 20 ans, qui ne paie pas d'impôt locaux en son nom propre, qui habite Bordeaux avec ses parents, dont les parents sont inscrits sur la liste électorale des Rosiers sur Loire car ils y possèdent une résidence secondaire avec impôts locaux à la clé, ne pourra s'inscrire que sur la liste électorale de Bordeaux.

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Néanmoins et depuis 2010 en cas de mutation professionnelle, une demande d'inscription avec contrat de travail apporté à l'appui de la demande en plus des justificatifs d'identité et de domicile peut être faite jusqu'à 6 jours avant le 1er tour d'une élection.

La personne peut se présenter personnellement avec :
Sa carte nationale d'identité,
et
un justificatif de domicile (pour les enfants à charge, une attestation sur l'honneur des parents avec une facture au nom de l'un des dits parents suffit).
ou la copie des 5 derniers avis d'imposition au titre de l'un des impôts locaux d'une propriété bâtie ou non bâtie sise sur la commune ou la personne souhaite s'inscrire si elle n'y a pas son domicile.

Un récépissé lui sera remis, qu'elle conservera jusqu'à réception de sa carte électorale début mars.

Il est également possible de remplir un dossier de demande d’inscription et de le faire parvenir avec les pièces indiquées ci-dessus à l’adresse suivante : Mairie – BP 37 – 49350 Les Rosiers sur Loire. Cet imprimé est téléchargeable sur ce site.

L'inscription des jeunes
En septembre, l'INSEE adresse aux communes une liste des jeunes dont il pense qu'ils sont domiciliés sur la commune et qui ont atteint ou vont atteindre 18 ans au plus tard le 28 février de l'année suivante.
Lorsqu'il y a des élections, l'INSEE adresse des listes complémentaires pour les jeunes qui atteindront l'âge de 18 ans au plus tard la veille de l'élection.

Beaucoup de jeunes pensent dès lors que leur inscription va se faire automatiquement, c'est une erreur que la presse a malheureusement eu trop tendance à diffuser.

En effet la mairie doit obligatoirement vérifier que les jeunes figurant sur les listes transmises par l'INSEE remplissent bien les conditions : âge, domicile, corrections éventuelles sur l'état civil… C'est pourquoi, nous sollicitons par courrier les jeunes en question en leur demandant de se présenter en mairie. En l'absence de cette présentation et des vérifications qui s'en suivent, nous ne pouvons légalement procéder à l'inscription.

Par ailleurs, l'INSEE peut très bien omettre certains jeunes dans sa liste. Aussi est-il plus prudent pour les jeunes atteignant 18 ans le 28 février de l'année n+1 de se présenter en mairie avant le 31 décembre de l'année n afin de s'assurer de leur future inscription.



Départ de la commune – Radiation
Pour des raisons sentimentales, certaines personnes qui ont quitté la commune et qui n'y sont pas propriétaires, en particulier les jeunes qui ont quitté définitivement le domicile parental après la fin de leurs études, souhaitent conserver leur inscription dans cette commune.

Nous attirons votre attention sur le fait que cette conservation est illégale et que concrètement, elle est de nature à empêcher l'exercice du droit de vote : en effet, la personne inscrite aux Rosiers sur Loire et qui vit à Montluçon n'aura sans doute pas la possibilité matérielle de se déplacer aux Rosiers sur Loire pour exercer son droit de vote le jour de l'élection.
C'est pourquoi, nous conseillons à chacun lorsqu'il change de domicile de demander au plus vite son inscription à la mairie de sa nouvelle commune. C'est la nouvelle commune qui se chargera de faire la radiation auprès de la précédente sans démarche supplémentaire de votre part.

Tous les 3 à 4 ans, un travail de tri en profondeur est fait par la commission électorale afin de radier les personnes qui ne remplissent plus les conditions légales pour être inscrites.



Pour voter le jour de l'élection
Selon les élections, plusieurs pièces peuvent être produites à l'entrée du bureau de vote afin de prouver son identité et de pouvoir exercer son droit de vote.

La pièce suffisante à elle seule dans les communes de moins de 5000 habitants et qui suffit quelle que soit l'élection est la carte électorale : nous vous conseillons donc afin de garantir votre droit de vote et de réduire votre attente au bureau de vote de disposer de cette pièce.



Perte de la carte électorale
Si vous avez perdu votre carte électorale, quelle que soit la date, n'attendez pas, sollicitez de la mairie la délivrance d'une attestation d'inscription sur la liste électorale.



Procuration
Si vous ne pouvez pas voter le jour de l'élection pour l'une des raisons suivantes : déplacement professionnel, départ en vacances, maladie, vous pouvez demander à une personne inscrite sur la liste électorale de la commune où vous êtes vous même inscrit de voter à votre place (quelque soit le bureau où cette personne vote).

Pour cela il faut vous adresser à la gendarmerie de Gennes qui établira la procuration : Il faut vous y rendre ou les faire venir (personne alitée) avec votre carte électorale et un élément concret qui prouvera votre indisponibilité le jour du vote : certificat médical de rentrée à l'hôpital, contrat de réservation d'une location de vacances, attestation de l'employeur …



Quand et comment s'inscrire ?
Les demandes d'inscription peuvent être reçues dans les mairies tout au long de l'année. Pour pouvoir voter aux élections organisées à partir du 1er mars de l'année n, il faut se présenter au plus tard le 31 décembre de l'année n-1.