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Autorisation de stationnement de voirie et de publicité

Les autorisations de voirie

Il s’agit pour un particulier de faire un aménagement durable sur le domaine public : Cet aménagement est toujours fait sous réserve pour la commune de pouvoir effectuer des travaux sur le domaine public, travaux susceptibles de remettre en cause cet aménagement s ans indemnisation pour le particulier.


Les principaux cas

Aménager son trottoir et sa sortie
C'est un souhait de quelques personnes qui souhaitent goudronner ou paver leur trottoir devant leur portail. Cet aménagement nécessite de retirer en mairie un imprimé d'"autorisation de voirie". Une fois le dossier déposé, la réponse demande un mois. Le trottoir restant propriété communale, nous insistons sur le fait que si des travaux sont nécessaires sur le dit trottoir et que l'aménagement est endommagé à l'occasion de ces travaux, la commune n'a aucune obligation de le remettre en état.

Poser une buse dans un fossé pour accéder à sa propriété
En campagne, la pose d'une buse au fond d'un fossé avant d'être recouverte pour permettre d'avoir un accès à sa propriété nécessite également une autorisation de voirie.


Les autorisations de stationnement sur le domaine public
Il s’agit d’une occupation temporaire du domaine public demandée par un particulier et qui ne permet pas au domaine public (trottoir…) d’avoir son usage habituel pendant une courte période.

Une autorisation de stationnement doit être demandée à la mairie au moins 8 jours à l’avance pour le stationnement d’un camion de déménagement ainsi que pour la pose d’un échafaudage sur un trottoir pour un ravalement de façades.
A noter que les autorisations de stationnement sur la commune ne donne pas lieu à paiement d’une redevance ce qui est le cas dans de nombreuses communes.


La publicité chez les particuliers

Nous sommes dans le Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine : c'est un label touristique important mais qui en contrepartie demande de faire des efforts en terme d'environnement.

Nous voyons tous des publicités ou des pré-enseignes pour des magasins de grande distribution dans notre agglomération : il faut savoir que celles-ci ne sont plus autorisées depuis l'instauration du PNR. Si la commune n'a pas souhaité pour l'instant faire démonter systématiquement les panneaux en question, c'est parce que cela rapporte généralement un petit revenu aux propriétaires des murs ou des terrains sur lesquels est faite l'implantation.
Pour autant devant des demandes du voisinage de retrait des dispositifs existants, nous ferons retirer ces dispositifs et toute demande nouvelle d'implantation sera refusée.

En ce qui concerne les enseignes en ou hors agglomération ainsi que les pré-enseignes hors agglomération, des implantations sont possibles. Elles sont soumises soit à un régime de déclaration soit à un régime d'autorisation. Vu la complexité des règles applicables en la matière, une visite en mairie s'impose.


Télécharger l'autorisation de stationnement ou de voirie