Depuis le 1^er janvier 2009, les puits et forages existants et en projet destinés à prélever de l’eau à des fins d’usage domestique doivent être déclarés en mairie.

Les équipements existants doivent être déclarés pour le 31/12/2009 au plus tard.

La déclaration doit être accompagnée d’une analyse d’eau à la charge du déclarant.

 

Suite à cette déclaration, un agent du service des eaux pourra se présenter sur le lieu du prélèvement afin de vérifier que l’ouvrage ne génère pas de risques de pollution des nappes souterraines et des réseaux collectifs d’eau potable.

 

Les propriétaires de puits ou forages existants doivent retirer, remplir et remettre l’imprimé de déclaration en mairie.

L’imprimé (cerfa 13837*01) est également disponible avec de plus amples informations sur le site spécifique du ministère de l’écologie :