Brûlage des végétaux - Tonte des pelouses

Brûlage des végétaux

Un arrêté pris par le Préfet de Maine et Loire le 23 février 2013, abrogeant l’arrêté du 1er octobre 2012, est venu assouplir les mesures relatives à l’interdiction de brûlage des végétaux en ce qui concerne les particuliers.

Les déchets dits verts sont des éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille des haies et des arbustes, de l’élagage des arbres, de débroussaillement et d’autres pratiques similaires. Tout brûlage à l’air libre de matières autres que celles précitées est formellement interdit.

Le brûlage à l’air libre par les particuliers, des déchets végétaux secs issus d’une production personnelle sans intervention d’une entreprise d’espaces verts ou d’un paysagiste, est toléré en dehors des zones urbaines, à la condition qu’il ne cause pas de nuisance directe au voisinage :

- entre 11h00 et 15h30 durant les mois de décembre, janvier, et février
- de 10h00 à16h30 les autres mois, hors mois faisant l’objet d’interdiction, notamment au titre du risque d’incendie.

 Toutefois le brûlage à l’air libre ne pourra pas être mis en œuvre dans les conditions suivantes :
- En cas de prévisions ou constat d’un épisode de pollution.
- En périodes de vents susceptibles de transporter les fumées, flammèches et escarbilles en direction d’une construction, ou d’une voie ouverte à la circulation.
- A une distance inférieure à 30 mètres de toute habitation, construction, route, autoroute, voie ferrée, ligne aérienne électrique ou de téléphonie.

Tout feu à l’air libre doit faire l’objet d’une surveillance constante jusqu’à sa complète extinction et une réserve d’eau doit être disponible à proximité.

Ces dispositions ne concernent que les particuliers.

Le brûlage à l’air libre de résidus végétaux par les professionnels, y compris les forestiers, les agriculteurs, viticulteurs, horticulteurs et arboriculteurs ainsi que les collectivités locales, est également réglementé par l’arrêté préfectoral du 23 février 2013 et fait l’objet de dispositions particulières propres à chaque activité.

 Le brûlage à l’air libre de produits ménagers, industriels, huiles végétales et minérales, hydrocarbures et produits dérivés est interdit.

 

Tonte des pelouses

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinnage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon, pompes d'arrosage à moteur à explosion, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

-les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
-les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
-les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

 

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L'arrêté préfectoral règlementant le brûlage des végétaux

L'arrêté préfectoral règlementant le bruit